Arrêté du 21 février 2018 abrogeant divers arrêtés relatifs au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements

JORF n°0050 du 1 mars 2018

En vigueur depuis le 02/03/2018En vigueur depuis le 02 mars 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/03/2018Version en vigueur depuis le 02 mars 2018


L'arrêté du 11 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de poseur-installateur de menuiseries, fermetures et équipements est abrogé.