Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 21 février 1997 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité spéciale des plongeurs d'armes de la marine nationale, des nageurs de combat de l'armée de terre et des plongeurs d'intervention de la gendarmerie nationale
Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 mars 2018