Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les montants de l'indemnité de surveillance de nuit et de l'indemnité forfaitaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouées aux personnels des services déconcentrés relevant de la direction de l'administration pénitentiaire

JORF n°0046 du 24 février 2018

En vigueur depuis le 25/02/2018En vigueur depuis le 25 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/02/2018Version en vigueur depuis le 25 février 2018


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er mars 2018.