Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement
JORF n°0046 du 24 février 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2018