Arrêté du 13 février 2018 portant création du titre professionnel de menuisier poseur-installateur

JORF n°0046 du 24 février 2018

En vigueur depuis le 25/02/2018En vigueur depuis le 25 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 25/02/2018Version en vigueur depuis le 25 février 2018


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.