Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

JORF n°0044 du 22 février 2018

En vigueur depuis le 23/02/2018En vigueur depuis le 23 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

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Article 5

Version en vigueur depuis le 23/02/2018Version en vigueur depuis le 23 février 2018


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.