Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain

JORF n°0044 du 22 février 2018

En vigueur depuis le 23/02/2018En vigueur depuis le 23 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/2018Version en vigueur depuis le 23 février 2018


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.