Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

JORF n°0044 du 22 février 2018

En vigueur depuis le 20/10/2007En vigueur depuis le 20 octobre 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/02/2018Version en vigueur depuis le 23 février 2018


L'arrêté du 30 avril 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.