Arrêté du 2 février 2018 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

JORF n°0043 du 21 février 2018

En vigueur depuis le 22/02/2018En vigueur depuis le 22 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 22/02/2018Version en vigueur depuis le 22 février 2018


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.