Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique

JORF n°0041 du 18 février 2018

En vigueur depuis le 19/02/2018En vigueur depuis le 19 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/2018Version en vigueur depuis le 19 février 2018


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.