Décret n° 2018-107 du 15 février 2018 relatif aux maîtres de conférences et professeurs associés ou invités des écoles nationales supérieures d'architecture

JORF n°0040 du 17 février 2018

En vigueur depuis le 18/02/2018En vigueur depuis le 18 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 mars 2018

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Article 17

Version en vigueur depuis le 18/02/2018Version en vigueur depuis le 18 février 2018


Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.