Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion

JORF n°0041 du 18 février 2018

En vigueur depuis le 19/02/2018En vigueur depuis le 19 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 1

Version en vigueur depuis le 19/02/2018Version en vigueur depuis le 19 février 2018


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.