Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

JORF n°0037 du 14 février 2018

En vigueur depuis le 15/02/2018En vigueur depuis le 15 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 15/02/2018Version en vigueur depuis le 15 février 2018


Les conditions d'accès aux études sont déterminées par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.