Décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie

JORF n°0037 du 14 février 2018

En vigueur depuis le 15/02/2018En vigueur depuis le 15 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 février 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/02/2018Version en vigueur depuis le 15 février 2018


La formation spécifique à la chiropraxie permet l'acquisition des compétences professionnelles pour exercer les activités du praticien justifiant du titre de chiropracteur définies par :
1° L'article 75 de la loi du 4 mars 2002 susvisée ;
2° Le décret du 7 janvier 2011 susvisé ;
3° Le référentiel d'activités et de compétences défini par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.