Décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

JORF n°0037 du 14 février 2018

En vigueur depuis le 15/02/2018En vigueur depuis le 15 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 septembre 2023

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Article 18

Version en vigueur depuis le 15/02/2018Version en vigueur depuis le 15 février 2018


Chaque année, l'établissement publie un rapport d'activité et un bilan de scolarité et les présente au conseil pédagogique et au conseil scientifique.
L'établissement évalue la qualité de son enseignement et de ses procédures de sélection des candidats, notamment par des audits externes et internes et des questionnaires de satisfaction des étudiants.
L'établissement réalise une enquête d'insertion à dix-huit et trente mois après l'obtention du diplôme et en publie les résultats.