Décret n° 2018-78 du 9 février 2018 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

JORF n°0034 du 10 février 2018

En vigueur depuis le 11/02/2018En vigueur depuis le 11 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 février 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/02/2018Version en vigueur depuis le 11 février 2018


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.