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Chapitre Ier : Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions fixant le programme des épreuves des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique principaux de 2e classe (Articles 4 à 11)
Annexe
Annexe
Article 11
Version en vigueur depuis le 30/04/2017Version en vigueur depuis le 30 avril 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.