Arrêté du 10 mai 2017 fixant le montant de l'indemnité pour mission particulière allouée à certains personnels enseignants du premier degré

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2023

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.