Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la formation des travailleurs handicapés recrutés dans certains corps recrutant par la voie de l'Institut national du service public

JORF n°0027 du 2 février 2018

En vigueur depuis le 03/02/2018En vigueur depuis le 03 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2022

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/02/2018Version en vigueur depuis le 03 février 2018


Les agents recrutés en application de la procédure prévue au titre II du décret du 25 août 1995 susvisé suivent une formation interministérielle de cinq mois.