Arrêté du 14 septembre 2017 portant application aux agents du ministère de la culture du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger

JORF n°0228 du 29 septembre 2017

En vigueur depuis le 01/09/2017En vigueur depuis le 01 septembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2023

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/09/2017Version en vigueur depuis le 01 septembre 2017


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2017.