Code électoral

En vigueur depuis le 02/02/2018En vigueur depuis le 02 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 avril 2026

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Article L431

Version en vigueur depuis le 02/02/2018Version en vigueur depuis le 02 février 2018

Abrogé par Ordonnance n°2025-1095 du 19 novembre 2025 - art. 4
Modifié par LOI n°2018-51 du 31 janvier 2018 - art. 10 (V)

Nul ne peut être candidat sur plus d'une liste ni dans plus d'une circonscription électorale. Chaque liste doit comprendre au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir, et au plus deux candidats supplémentaires. Une déclaration de candidature est obligatoire.