Arrêté du 25 janvier 2018 fixant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal

JORF n°0026 du 1 février 2018

En vigueur depuis le 02/02/2018En vigueur depuis le 02 février 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mars 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 02/02/2018Version en vigueur depuis le 02 février 2018


Les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités de prescription, de réalisation et de communication des résultats des examens de biologie médicale concourant au diagnostic biologique prénatal, mentionnées au 2° de l'article R. 2131-2-2 du code de la santé publique sont annexées au présent arrêté.