Décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

JORF n°27 du 1 février 2007

En vigueur depuis le 02/02/2007En vigueur depuis le 02 février 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 février 2007

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/02/2007Version en vigueur depuis le 02 février 2007


La charte du parc naturel régional des Alpilles, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les 30 juin et 6 octobre 2006, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).