Arrêté du 16 juillet 2013 portant organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans les établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes

JORF n°0170 du 24 juillet 2013

En vigueur depuis le 28/01/2018En vigueur depuis le 28 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 2021

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Article 30

Version en vigueur depuis le 28/01/2018Version en vigueur depuis le 28 janvier 2018

Modifié par Arrêté du 22 janvier 2018 - art. 9

Le diplôme national d'art et le diplôme national supérieur d'expression plastique peuvent être délivrés par la validation des acquis de l'expérience aux candidats qui justifient de compétences acquises dans l'exercice d'activités, non salariées, bénévoles ou de volontariat, de façon continue ou non, en rapport direct avec les activités et compétences définies par le référentiel. La durée totale d'activité exigée est au moins d'une année équivalent temps plein, en tant qu'artiste ou enseignant, dans l'option concernée. La durée des activités réalisées hors formation doit être supérieure à celle des activités réalisées en formation.

Le candidat peut justifier de son activité d'artiste notamment par son affiliation à la Maison des artistes ou à l'aide de documents permettant d'attester de son engagement professionnel, tels que contrats, commandes, factures, expositions, catalogues.

La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation.