Arrêté du 15 janvier 2018 portant création du service territorial de milieu ouvert de Toulouse Saint-Exupéry (31)

JORF n°0022 du 27 janvier 2018

En vigueur depuis le 28/01/2018En vigueur depuis le 28 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/01/2018Version en vigueur depuis le 28 janvier 2018

Il est créé un service territorial de milieu ouvert dénommé "STEMO Toulouse Saint-Exupéry" à Toulouse sis 145, avenue de Muret, 31300 Toulouse.