Article 10
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture
JORF n°0022 du 27 janvier 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 janvier 2018