Arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »

JORF n°0161 du 11 juillet 2008

En vigueur depuis le 27/01/2018En vigueur depuis le 27 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/01/2018Version en vigueur depuis le 27 janvier 2018

Modifié par Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 1

Un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR est mis en œuvre par la direction générale des finances publiques dans les services en charge de missions de gestion fiscale et de contrôle fiscal.