Arrêté du 27 octobre 2017 relatif à la liste des espèces végétales protégées dans le département de La Réunion

JORF n°0282 du 3 décembre 2017

En vigueur depuis le 04/12/2017En vigueur depuis le 04 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2017

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 04/12/2017Version en vigueur depuis le 04 décembre 2017


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.