Arrêté du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique

JORF n°0282 du 3 décembre 2017

En vigueur depuis le 04/12/2017En vigueur depuis le 04 décembre 2017

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 février 2022

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Article 3

Version en vigueur depuis le 04/12/2017Version en vigueur depuis le 04 décembre 2017


Le présent arrêté est applicable en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie sous réserve de la compétence dévolue à cette dernière collectivité.