Arrêté du 22 janvier 2018 abrogeant les arrêtés relatifs à l'organisation des élections des représentants des personnels au Conseil de discipline et à la Commission statutaire nationale

JORF n°0019 du 24 janvier 2018

En vigueur depuis le 25/01/2018En vigueur depuis le 25 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/01/2018Version en vigueur depuis le 25 janvier 2018


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.