Arrêté du 24 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé de l'ensemble des informations issues des déclarations annuelles de données sociales

En vigueur depuis le 25/01/2018En vigueur depuis le 25 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 janvier 2018

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Article 2 bis

Version en vigueur depuis le 25/01/2018Version en vigueur depuis le 25 janvier 2018

Créé par Arrêté du 16 janvier 2018 - art. 3

Pour un sous-échantillon des salariés suivis dans le fichier longitudinal, des informations particulières à chaque salarié seront issues de l'échantillon démographique permanent (EDP). Les catégories d'informations traitées sont les suivantes :


- diplôme obtenu ;

- âge de fin d'études ;

- le cas échéant, date du mariage ;

- nombre et dates des maternités ;

- origine sociale ;

- nationalité et parcours migratoire.