Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

JORF n°0018 du 23 janvier 2018

En vigueur depuis le 24/01/2018En vigueur depuis le 24 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2018

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Article 6

Version en vigueur depuis le 24/01/2018Version en vigueur depuis le 24 janvier 2018


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.