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ABROGÉTitre IER : ORIENTATIONS PLURIANNUELLES DES FINANCES PUBLIQUES
ABROGÉTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT
ABROGÉChapitre Ier : Rapport sur la conformité des projets de loi de programmation à la loi de programmation des finances publiques
ABROGÉChapitre II : Etat et opérateurs de l'État
ABROGÉChapitre III : Administrations de sécurité sociale
ABROGÉChapitre IV : Administrations publiques locales
ABROGÉChapitre V : Autres dispositions
ABROGÉAnnexe
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Article 25
A modifié les dispositions suivantes