Voir le sommaire du texte consolidé
Titre IER : COMPOSITION (Articles 1 à 30)
Titre III : FONCTIONNEMENT (Articles 31 à 49)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS (Articles 50 à 55)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Article 56)
Article 20
Version en vigueur depuis le 21/01/2018Version en vigueur depuis le 21 janvier 2018
Les électeurs votent à bulletin secret pour une liste sans radiation ni adjonction de noms et sans modification. Est nul tout bulletin remis en méconnaissance de l'une de ces conditions.