Voir le sommaire du texte consolidé
Titre IER : COMPOSITION (Articles 1 à 30)
Titre III : FONCTIONNEMENT (Articles 31 à 49)
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS (Articles 50 à 55)
Titre V : DISPOSITIONS FINALES (Article 56)
Article 33
Version en vigueur depuis le 21/01/2018Version en vigueur depuis le 21 janvier 2018
Le secrétariat de la commission consultative paritaire est assuré par l'établissement qui en assure la gestion.
Un représentant du personnel est désigné par la commission en son sein, lors de chaque séance, pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint.