Arrêté du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté du 18 août 2014 relatif aux modalités de déclaration et de contrôle de la valorisation des résidus de la vinification

JORF n°0015 du 19 janvier 2018

En vigueur depuis le 20/01/2018En vigueur depuis le 20 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 janvier 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/01/2018Version en vigueur depuis le 20 janvier 2018


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.