Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 29/12/2017 au 29/03/2023En vigueur du 29 décembre 2017 au 29 mars 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2026

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Article Annexe 213-6.A9

Version en vigueur du 29/12/2017 au 29/03/2023Version en vigueur du 29 décembre 2017 au 29 mars 2023

Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2023 - art. 1 (V)
Modifié par Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 6

Renseignements à transmettre à la base de données de l'OMI sur la consommation de fuel-oil des navires


Identité du navire

Numéro OMI

Période d'année civile pour laquelle les données sont communiquées

Date du début de la période (jj/ mm/ aaaa)

Date de la fin de la période (jj/ mm/ aaaa)

Caractéristiques techniques du navire

Type de navire, tel que défini à l'article 213-6.02 du présent chapitre ou autre (à spécifier)

Jauge brute (13)

Jauge nette (14)

Port en lourd (15)

Puissance de sortie (puissance nominale [16]) du moteur principal et des moteurs auxiliaires alternatifs à combustion interne d'une puissance supérieure à 130 kW (à indiquer en kW)

EEDI (s'il y a lieu)

Cote glace (17)

Consommation de fuel-oil, par type de fuel-oil (18), en tonnes, et méthodes utilisées pour recueillir les données relatives à la consommation de fuel-oil

Distance parcourue

Heures pendant lesquelles le navire fait route