Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

JORF n°0014 du 18 janvier 2018

En vigueur depuis le 19/01/2018En vigueur depuis le 19 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 janvier 2018

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Article 21

Version en vigueur depuis le 19/01/2018Version en vigueur depuis le 19 janvier 2018

Organisation des activités des établissements de santé

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6111-6-1, Art. L6112-2, Art. L6113-7, Art. L6116-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L6114-1-1