Ordonnance n° 2018-20 du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides

JORF n°0014 du 18 janvier 2018

Version en vigueur depuis le 19 janvier 2018

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Article 20

Version en vigueur depuis le 19 janvier 2018

Médicaments à usage humain

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L5121-12-2, Art. L5121-32-1,Art. L5124-8

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L5124-8-1, Art. L5124-8-2, Art. L5124-8-3, Art. L5124-8-4, Art. L5124-13, Art. L5124-20, Art. L5126-2, Art. L5126-7, Art. L5137-2, Art. L5141-10, Art. L5141-13-1, Art. L5142-7, Art. L5143-2, Art. L5146-1, Art. L5146-2, Art. L5211-3

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