Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 29/12/2017En vigueur depuis le 29 décembre 2017

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Article 1.3

Version en vigueur depuis le 29/12/2017Version en vigueur depuis le 29 décembre 2017

Création Arrêté du 18 décembre 2017 - art. 16

Corpus réglementaire

1.3.1. Réserves

Les dispositions de la présente division ne font pas obstacle à l'application :


-des règlements européens pertinents ;

-de tout autre texte législatif ou réglementaire pertinent ; et

-des autres divisions pertinentes du présent règlement.