Article 1
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2018 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.
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Française
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JORF n°0305 du 31 décembre 2017
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018
Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2018 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.
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