Arrêté du 18 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (refonte de la division 222, modification des divisions 211, 231, 234 et 235 et abrogation de la division 236)

JORF n°0002 du 4 janvier 2018

En vigueur depuis le 05/01/2018En vigueur depuis le 05 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 janvier 2018

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Article 9

Version en vigueur depuis le 05/01/2018Version en vigueur depuis le 05 janvier 2018


Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.