Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission des marchés de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

JORF n°0010 du 13 janvier 2018

En vigueur depuis le 14/01/2018En vigueur depuis le 14 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2018

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Article 5

Version en vigueur depuis le 14/01/2018Version en vigueur depuis le 14 janvier 2018


Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général de la prévention des risques, le directeur des achats de l'Etat, la directrice du budget et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.