Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur

JORF n°0012 du 16 janvier 2018

En vigueur depuis le 17/01/2018En vigueur depuis le 17 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 janvier 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 17/01/2018Version en vigueur depuis le 17 janvier 2018


Le délégué à la sécurité routière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.