Article
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 24 janvier 2014
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite), Art. Annexe II (suite)
Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
JORF n°0009 du 12 janvier 2018
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 janvier 2018