Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er février 2019.
L'article 2 entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2021