Décret n° 2016-202 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 113

L'échelonnement indiciaire provisoire applicable, pour l'intégration et l'avancement d'échelon dans le grade d'ingénieur en chef territorial des ingénieurs de recherche de 1re classe, en application des dispositions de l'article 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée, est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE ET ECHELONS

INDICE BRUT

à compter du 1er janvier 2017

INDICE BRUT

à compter du 1er janvier 2019

Ingénieur en chef

11e échelon provisoire

1021

1027

10e échelon provisoire

971

977