Décret n° 2017-789 du 5 mai 2017 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

JORF n°0108 du 7 mai 2017

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2023

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 62

L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte régis par le décret n° 2005-119 du 14 février 2005 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
à compter du
1er septembre 2017		INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019		INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
12e échelon623630637
11e échelon566573585
10e échelon524531540
9e échelon497502509
8e échelon465473482
7e échelon455460467
6e échelon445450450
5e échelon431437437
4e échelon421426426
3e échelon404406406
2e échelon379387389
1er échelon335341341