Décret n° 2017-234 du 23 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire

JORF n°0048 du 25 février 2017

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 57

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du génie sanitaire est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er mars 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Ingénieur général
Echelon spécial-HEB bisHEB bis
4-HEBHEB
3HEAHEAHEA
2102110211027
1971971977
Ingénieur en chef du génie sanitaire
6-HEAHEA
5102110211027
4971971977
3906906912
2857857862
1807807813
Ingénieur du génie sanitaire
11-971977
10906906912
9857857862
8807807813
7755755762
6706706713
5664664670
4617617623
3567567574
2513513519
1479479487