Décret n° 2013-305 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés et à certains personnels de l'enseignement supérieur

JORF n°0086 du 12 avril 2013

En vigueur depuis le 01/01/2018En vigueur depuis le 01 janvier 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 4

Version en vigueur depuis le 01/01/2018Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Décret n°2017-1737 du 21 décembre 2017 - art. 36

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs du Conservatoire national des arts et métiers est fixé ainsi qu'il suit :


Echelons

A compter
du 1er janvier 2017

A compter
du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Professeurs du Conservatoire national des arts et métiers

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe exceptionnelle

2

HEE

HEE

1

HED

HED

Professeur du Conservatoire national des arts et métiers de classe normale

3

HEC

HEC

2

HEB

HEB

1

1021

1027

.